Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la cadre des ventes à distance sur le site www.larbreenchante.fr, ci-après nommé « le Site » et sont conclues entre le site et toute personne physique, ci-après nommé "l'utilisateur".
L’utilisation du site www.larbreenchante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.larbreenchante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
La commande implique l'acceptation irrévocable aux présentes conditions générales de ventes en vigueur.
Commande
Lors du passage de la commande l'utilisateur doit clairement s'identifier avec une adresse email et un mot de passe qui lui sont strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.
La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.
Dès lors l'utilisateur reçoit un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de L’arbre enchanté.
A ce jour les commandes sont possibles uniquement vers la France et la Belgique en mondial relay.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France le jour de la commande.
L’arbre enchanté se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais de participation à la livraison indiqués à l'utilisateur lors du passage de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement proposés en ligne sont :
- Carte de crédit Visa ou Mastercard sur le site sécurisé de notre partenaire bancaire : l'utilisateur devra indiquer son numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme
- Paypal
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.
Les produits brodés ne peuvent pas être retournés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de L’arbre enchanté qui vous précisera la marche à suivre.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision au moyen du formulaire type de rétractation ci-dessous, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse suivante :
L’arbre enchanté 40, rue du Château d’eau 75010 Paris
MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de SAS Mon Beau Château – L'arbre enchanté, 40 rue du Château d'eau, 75010 Paris - contact@larbreenchante.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification, sous réserve de la récupération des biens.
Service Après-Vente
Nous accordons la plus grande attention à la qualité de nos produits et à la préparation des commandes. Si vous constatez cependant un défaut sur un article, ou si le produit livré ne correspond pas à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais à l'adresse suivante contact@larbreenchante.fr, en précisant votre nom et prénom, le numéro de la commande, le problème rencontré et en insérant une photo de l'article défectueux. En cas de défaut avéré, le service après-vente reviendra vers vous au plus vite, afin de vous proposer une solution adaptée.
Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque l'acheteur agit en garantie légale de conformité, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
En cas de litige non résolu à la suite d'une réclamation adressée directement à notre service client, le consommateur peut saisir le médiateur dont nous relevons :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Retrouvez nos mentions légales
Pour toutes questions concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter à : contact@larbreenchante.fr